Transmettez tout ou une partie de vos biens à la Fondation pour le Logement des Défavorisés pour contribuer à poursuivre le combat contre la pauvreté et l’injustice sociale initié par son fondateur et financer ses actions en faveur des 4,2 millions de personnes mal logées en France.
Gratuitement et en toute confidentialité
Vos données ne sont ni louées, ni vendues à des tiers et ne font pas l’objet d’un échange avec d’autres organismes du secteur caritatif.
En savoir plus.
4 façons de transmettre à la Fondation pour le
Logement des Défavorisés
pour faire reculer la misère et l’exclusion.
La Fondation pour le Logement des Défavorisés, fondation reconnue d’utilité publique, est totalement exonérée de droits sur les legs, donations et fonds issus d’assurances-vie qu’elle reçoit.
Vous désirez qu'après votre décès, la Fondation pour le Logement des Défavorisés recueille une partie ou la totalité de votre patrimoine ? En rédigeant un testament en faveur de la Fondation vous effectuez alors un legs à son profit.
Il porte sur la totalité de votre patrimoine, exception faite, le cas échéant, de la partie qui doit obligatoirement être transmise aux héritiers désignés comme “ réservataires ”, c’est-à-dire les enfants.
Vous léguez une fraction de vos biens disponibles. Le bénéficiaire du legs reçoit une partie de la succession : vous désignez ainsi la moitié, le tiers, le quart, 20 % ; ou bien, il peut s’agir d’une catégorie de biens, par exemple « mes biens immobiliers »
Le bénéficiaire du legs reçoit un ou plusieurs biens déterminés que vous désignez précisément : maison, somme d’argent ou compte bancaire, objets…
Notre conseil
Si vous n’avez pas d’héritier réservataire (c’est-à-dire en l’absence d’enfant, d’ascendant ou de conjoint survivant) il est recommandé de désigner un légataire universel (LU), afin d’éviter une recherche longue et couteuse d’héritiers par le notaire chargé de votre succession. La personne ou l’organisme désigné LU peut à son tour délivrer des legs particuliers à un ou plusieurs tiers.
Pour léguer à une association ou une fondation comme la Fondation pour le Logement des Défavorisés, il est nécessaire de rédiger un testament.
Il doit être entièrement écrit de votre main, daté et signé. Il est fortement recommandé, pour éviter toute perte, de le déposer auprès d’un notaire.
Il est rédigé sous votre dictée par un notaire, assisté d’un second notaire ou de 2 témoins. Il est ensuite signé en présence du notaire. Il est surtout utilisé par les personnes qui ne peuvent rédiger par elles même ou si le testament a un risque d’être contesté (notamment pour incapacité).
Notre conseil
Vous possédez un bien que vous souhaitez transmettre, qu'il soit immobilier ou mobilier ? Pour soutenir directement notre action envers les personnes mal logées, découvrez comment transmettre une partie de votre patrimoine par donation.
La donation est un acte irrévocable, qui se réalise de son vivant devant notaire (acte authentique). Sa valeur ne doit pas dépasser la réserve héréditaire, en cas d’héritiers réservataires.
Vous avez reçu, par exemple par héritage, une somme d’argent dont vous n’avez pas l’utilité et vous souhaitez transmettre immédiatement ces fonds pour soutenir les actions de la Fondation pour le Logement des Défavorisés : vous pouvez faire un don ou bien une donation devant notaire au profit de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
Vous avez un bien que vous ne souhaitez pas conserver, et qui pourrait contribuer à soutenir les actions de la Fondation pour le Logement des Défavorisés ? Interrogez notre responsable des donations qui vous donnera la marche à suivre et se chargera de lancer l’étude de votre proposition.
Dans certains cas, il est possible de donner un bien issu d’un « démembrement » : nue-propriété seule, usufruit ou donation temporaire d’usufruit. Interrogez notre équipe pour en savoir plus.
Vous héritez d'un patrimoine et vous souhaitez faire une action engagée ? La donation sur succession offre la possibilité de transmettre tout ou partie des biens à la Fondation pour le Logement des Défavorisés, exempte de droits de succession, avec des avantages fiscaux.
Lorsqu’on reçoit un héritage, il est possible d’en donner tout ou partie à la Fondation pour le Logement des Défavorisés pour soutenir ses actions de lutte contre le mal-logement. Attention, pour bénéficier de la réduction des droits de succession à laquelle ce don ouvre droit, il est impératif qu’il soit réalisé sous un délai de 6 mois (1 an sous certaines conditions, interrogez votre notaire).
Il est possible de désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie une association ou une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
Vous avez un contrat d’assurance-vie et vous souhaitez que tout ou partie des fonds reviennent à la Fondation pour le Logement des Défavorisés après votre décès ? Il suffit de rédiger la clause bénéficiaire du contrat en indiquant bien :
Fondation pour le Logement des Défavorisés
3/5, rue de Romainville
75019 Paris
Cette mention suffit. Certaines banques ou assurances réclament en outre le numéro SIREN de la fondation : 345 282 016.
N’hésitez pas à nous interroger pour toute précision.
Témoignage
Suzanne C.
"Ma vie n’a pas toujours été facile. Maintenant que ma vie avance, il m’est tout aussi naturel de léguer ce qu’il me restera à la Fondation, car je sais qu’elle aura à cœur d’en faire bénéficier des personnes défavorisées."
Témoignage
Monsieur et Madame B.
“Continuer d’aider les autres. Nous avons choisi de faire donation d’une maison à la campagne, le produit de la vente a permis d’aider sans attendre des personnes très défavorisées.”
Témoignage
Gilbert R.
“Je voulais transmettre une partie de mon patrimoine et j’ai fini par choisir l’assurance-vie qui me semblait, la solution la plus simple.”
Permettre à 3 familles de réaliser des travaux sur leur habitat indigne, pour vivre dans un logement confortable, non pénalisant pour leur santé, économe énergétiquement et adapté à leurs besoins.
Permettre à une association de produire 5 logements confortables, économes en énergie, garantissant l’intimité de chacun de ses membres, et destiné à des ménages ou personnes isolées ayant vécu des parcours de rue ou privées de logement du fait de leurs ressources.
400 000
Personnes aidées
560 000
Personnes accueillies
800
Projets soutenus
Pour vous accompagner dans votre démarche de générosité et vous aider dans votre réflexion, la Fondation pour le Logement des Défavorisés est à votre écoute. Contactez-nous pour toute question ou convenir d'un entretien personnalisé.
Responsable relations testateurs
Email : jgarnier@fondation-abbe-pierre.fr
Tél : 01 55 56 37 27
"Je suis à votre écoute et à votre disposition pour tout conseil et accompagnement dans votre réflexion au sujet de votre testament, de votre projet de donation ou d'assurance-vie. N'hésitez pas à me joindre pour convenir d'un entretien personnalisé."
Responsable relations testateurs
Email : alombardie@fondationpourlelogement.fr
Tél : 07 77 09 39 05
"Toute l’équipe du Service Libéralités se tient disponible pour accompagner les notaires et leurs collaborateurs dans le cadre du règlement des libéralités au profit de la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dans le respect de la volonté des testateurs."
Toutes les libéralités déjà écrites et désignant la Fondation Abbé Pierre seront bien recueillies par notre Fondation.
Il n’est pas nécessaire de modifier le nom de la Fondation sur votre testament ou votre assurance-vie puisque l’ancienne dénomination “Fondation Abbé Pierre” reste valable.
Cependant, vous avez toute liberté de remplacer la dénomination par “Fondation pour le logement des défavorisés” si vous le souhaitez.
La Fondation pour le Logement des Défavorisés est toujours reconnue d’utilité publique. A ce titre, nous restons en capacité de recevoir des legs, donations et assurances-vie sans aucun prélèvement fiscal, c’est-à-dire en étant exonérés des droits de succession ou de mutation.
